GACEX
Présentation de la marque GACEX
Déposée le 9 juin 1995 par l'association loi 1901 APRIA R.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GACEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-28 du 13 juillet 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GACEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575155.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GACEX arrivera à expiration en date du 9 juin 2025.
APRIA R.S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2005 n°2288136 - Publication au BOPI 2005-05-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34
Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28
Inscription le 14 décembre 2011 - Changement d'adresse n°564505 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-14
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2015 n°2581685 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-18